Récupération points permis

Récupération points permis
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Le service Télépoints

Suite à diverses infractions au Code de la route, il est parfois très utile de connaître son solde de points sur son permis de conduire. Pour cela, plusieurs démarches sont possibles.

Obtenir son code d’accès

Depuis le 2 juillet 2007, le Gouvernement a mis en place un site internet permettant aux conducteurs de juger leur conduite en consultant le nombre de points restant sur leur permis. Pour accéder à ce service gratuit appelé « Télépoints », il est essentiel que le demandeur fasse une démarche auprès de sa préfecture ou sous-préfecture pour demander son code d’accès. Deux cas se présentent en fonction de l’ancienneté du permis de conduire. Pour les modèles les plus récents délivrés à partir de novembre 2013, les conducteurs ont été directement informés de leur code de consultation lors de la réception de leur papier.

Pour les autres, il faut le demander par courrier à la préfecture en leur fournissant une copie du permis de conduire et de la pièce d’identité, ainsi qu’une enveloppe à son nom, avec un timbre d’un montant correspondant au tarif en vigueur pour un envoi recommandé avec avis de réception et le document délivré par la Poste pour ce type d’envoi. Pour une consultation par internet sur le site dédié du gouvernement, il faut nécessairement avoir le numéro du permis (correspondant à l’identifiant) et le code confidentiel sécurisé. Le plus simple est de se rendre sur le service Télépoints afin de remplir le formulaire disponible en ligne. Une fois imprimé et envoyé à la préfecture, le demandeur recevra ses données pour lui permettre d’accéder à son solde de points. Cette démarche n’est pas nécessaire si le conducteur dispose déjà d’un relevé intégral d’information.

Connaître le nombre de points restant sur son permis

Entré en vigueur le 1er juillet 1992, le permis à points représente pour la plupart des automobilistes un précieux document dont le capital peut très rapidement disparaitre. S’intéresser fréquemment au total restant permet d’éviter une annulation pure et simple du permis pour cause de capital nul. Cette démarche peut être faite de plusieurs façons. En faisant une demande par courrier à la préfecture ou sous-préfecture, l’intéressé recevra à son domicile un relevé d’information intégral comportant l’ensemble des informations relatives au permis de conduire (catégories de permis détenues, infractions commises avec les points retirés associés).

En se présentant directement au guichet de la préfecture avec un permis de conduire et une pièce d’identité, le document peut également être remis afin de connaitre le solde actuel. Si le demandeur est en possession de ses codes d’accès, il peut facilement savoir combien de points il lui reste en se connectant au téléservice Télépoints. Les informations qui s’y trouvent ne tiennent toutefois pas compte des sanctions décidées par un tribunal ou l’administration comme une suspension du permis par exemple. Le service ne peut pas non plus être tenu pour responsable de l’affichage d’un nombre de points erroné lorsque des infractions conduisant à une perte de points n’ont pas encore été enregistrées dans le fichier national du permis de conduire. Le solde peut aussi être communiqué dans certains cas après avoir commis une infraction, notamment si celle-ci engendre un capital inférieur ou égal à 6. Dans ce cas, un stage de récupération de points est vivement souhaité.

Consulter le nombre de points restant sur un permis de conduire peut donc être fait à tout moment via le service en ligne Télépoints mais également en préfecture.

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