Récupération points permis

Récupération points permis
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La récupération des points

La récupération de points du permis est soumise à conditions. Il est important de connaître la loi afin de bénéficier de ses droits (comme le remboursement de l'amende) ou d'éviter de se retrouver dans une situation délicate (stage obligatoire non effectué).

Récupérer les points de son permis

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer jusqu'à 4 points (et jusqu'à 6 points au maximum pour votre permis probatoire). Ce stage est idéal pour les personnes ayant perdu seulement 1 ou 2 points et qui souhaitent se remettre à niveau. La récupération automatique se fait quant à elle au bout de 3 ans sans infraction. Pour récupérer ses 12 points, il est donc impératif de ne faire aucune infraction durant 3 années consécutives. Les infractions qui entraînent une perte de 3 points ou plus imposent de suivre un stage dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre recommandée.

L'attestation de fin de stage

L'attestation qui est délivrée en fin de stage permet de demander le remboursement de l'amende et la récupération de 4 points sur votre permis de conduire. Cette technique permet en outre ne de pas atteindre les 6 points autorisés durant la période probatoire. Ceux qui choisissent de ne pas suivre ce stage s'exposent de fait à une amende de 135€, à des poursuites par le procureur de la République et à la suspension de leur permis de conduire pour une durée de 3 ans maximum.
Notez également que si vous commettez une infraction passible d'un retrait de 3 points ou plus dans l'année qui suit le premier stage, vous serez dans l'obligation d'en suivre un deuxième. Dans ce cas précis, vous pourrez demander le remboursement de l'amende mais il vous sera impossible de récupérer vos points.

Les permis de conduire à 12 points

Après l'infraction, le titulaire du permis à 12 points reçoit un document réf 48N du Ministère de l'Intérieur l'informant de la perte d'un certain nombre de points. Avant de s'engager dans des démarches, il est nécessaire de :
- se renseigner sur son capital points ;
- vérifier que l'on n'a pas suivi de stage dans les 365 derniers jours ;
- s'assurer qu'il reste au minimum un point sur son permis ;
- ne pas avoir récupéré la totalité de ses points avant la date du stage de récupération.

De la même manière, il est important de de renseigner sur les délais qui existent entre la perte des points sur le permis de conduire et son enregistrement sur le fichier national. Le courrier quant à lui n'arrive qu'après ces deux étapes. Par exemple, le titulaire du permis de conduire peut avoir perdu l'intégralité de ses points sans que cela ne soit enregistré sur le fichier national. Il peut également avoir récupéré ses points lors d'un stage sans que ces derniers ne soient enregistrés dans l'immédiat.

Le nombre de points à retenir est celui qui est indiqué sur le fichier national, seul celui-ci fait foi. Le conducteur peut se rendre en préfecture ou sous-préfecture pour connaître son solde.

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière

Aussi appelé "stage permis à points", le stage de sensibilisation à la sécurité routière offre la possibilité de récupérer 4 points sans atteindre les 6 points plafond du permis probatoire. Les permis ayant dépassé cette période probatoire peuvent quant à eux atteindre 12 points. Le remboursement de l'amende peut être effectif pour les titulaires d'un permis probatoire qui suivent le stage et sont en mesure de présenter l'attestation remise par un centre agréé. Les points quant à eux seront recrédités automatiquement ; le centre agréé se chargera en effet de transmettre les informations concernant votre stage à la préfecture.

Quoi qu'il en soit, vous pourrez récupérer vos points automatiquement si vous ne commettez aucune infraction entrainant la perte de points sur le permis et ce sur une période de 3 ans.

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