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Homicide et blessures involontaires

Des dommages corporels superficiels, graves ou mortels occasionnés lors d’un accident provoqué par un conducteur sont passibles de très lourdes sanctions.

Homicide et blessures involontaires : définitions et circonstances aggravantes

L’article L232-1 du Code de la route définit le fait de provoquer le décès d’une personne en enfreignant une règle, en manquant de prudence ou d’attention, en se rendant coupable d’une négligence ou en faisant preuve de maladresse, comme un délit dont la gravité est maximale. Le Code pénal punit sévèrement toute atteinte, même non voulue, à l’intégrité physique d’une personne, que celle-ci n’ait à subir que des blessures légères ou qu’elle y perde la vie. Toutefois, certaines circonstances rendent encore plus condamnables les faits reprochés. Une conduite sous l’emprise d’alcool (taux d’alcoolémie supérieur à la limite autorisée) ou de drogue est particulièrement punie car qualifiable de comportement irresponsable et intolérable quand un conducteur décide de prendre le volant. Une vitesse excessive (de plus de 50 km/h au-dessus de la limite autorisée) conduit également à une aggravation de la peine encourue puisqu’encore une fois l’attitude est jugée comme irréfléchie. Enfin, toute tentative d’échapper à ses responsabilités en fuyant le lieu d’un accident provoqué par le fuyard lui-même est aussi répréhensible. Afin de mieux comprendre ce qui s’est passé et de cerner l’état dans lequel se trouvait chaque individu présent juste avant l’accident, les forces de l’ordre ont l’obligation de réaliser des contrôles d’alcoolémie. Un refus peut être perçu comme une circonstance aggravante.

Que risque l’auteur des faits ?

La liste des sanctions encourues pour un homicide ou des blessures involontaires sera plus ou moins longue suivant les charges retenues contre l’auteur des faits. Pour le délit en lui-même, le conducteur perd la moitié de son capital points. Lorsqu’il a causé involontairement un décès, il risque jusqu’à 5 ans de prison et 75000€ d’amende. Si une des circonstances aggravantes citées plus haut est avérée, le prévenu peut se voir condamné à 7 ans de prison et 100000€ d’amende. Si plusieurs le sont, les peines atteignent 10 ans de prison et 150000€ d’amende. Pour le cas des blessures involontaires, tout dépend de l’importance des dommages causés. S’ils conduisent la victime à une incapacité totale de travail supérieure à un trimestre (ITT), le conducteur risque 3 ans de prison et 45000€ d’amende. Une circonstance aggravante entraine 2 ans de prison supplémentaires et 75000€ d’amende. Au-delà, l’individu ayant causé l’accident risque 7 ans d’emprisonnement et une amende de 100000€. Dans le cas où l’ITT engendrée est plus courte, la peine s’élève à 2 ans de prison et 30000€ d’amende. Une circonstance aggravante conduit à 3 ans de prison et 45000€ d’amende. Deux circonstances aggravantes ou plus et le condamné se verra attribuer une peine de 5 ans de prison et de 75000€ d’amende. Etant donnée la gravité des faits, d’autres peines peuvent venir s’ajouter à la liste. Par exemple, le permis peut être suspendu ou retiré pendant un délai variable. Le conducteur peut également se voir confisquer son véhicule, s’il en est propriétaire et qu’il s’en est servi pour commettre l’infraction.

Tuer ou même blesser quelqu’un en utilisant son véhicule est lourdement réprimé en tant que délit. Le conducteur risque 2 à 10 ans de prison en fonction des circonstances dans lesquelles s’est déroulé l’accident.

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