Le permis de conduire

Le nouveau permis de conduire

Le nouveau permis de conduire, entré en vigueur en 2013, est plus sécurisé que le célèbre papier rose mais il apporte également avec lui quelques petits changements. Nouveau permis de conduire : ce qui change La réforme du permis de conduire de 2013...

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Un motard ou un automobiliste peut assister à un stage de deux jours sur le thème de la sécurité routière. Celui-ci lui permet de récupérer une partie des points qu'il a perdu lors d'une infraction. Dans quelles conditions participe-t-on à un...

Qu'est-ce que la composition pénale

La composition pénale est une alternative à une peine d’emprisonnement. Toutefois, cette procédure est soumise à des conditions d’application bien définies. Définition, intérêts et conditions d’application Créée...

Le sursis avec mise à l'épreuve

Le sursis avec mise à l'épreuve, ou sursis probatoire, évite au condamné d'effectuer une partie ou la totalité de sa peine dans un univers carcéral. Définition et contexte d'application Le sursis avec mise à l'épreuve (SME) permet au condamné...

La peine complémentaire

Pour qu’un jugement soit le plus approprié possible, le juge a le pouvoir de prononcer ou non des peines complémentaires. Intérêts et applications de peines complémentaires Les peines complémentaires se distinguent d’une peine principale dans le...

Les stages volontaires

Lorsqu’un conducteur juge qu’il ne lui reste plus suffisamment de points sur son permis de conduire, il peut s’inscrire de façon volontaire à un stage de récupération de points. Quelles sont les conditions pour participer à un stage de récupération...

Le stage alternatif aux poursuites

<div class="cadre-jaune">Face au grand nombre d’infractions et à une volonté de désengorger les tribunaux, la loi a élargi ses options en trouvant des alternatives plus rapides et plus efficaces aux poursuites.</div> Pourquoi et comment s’engage une...

Ajournement en vue de dispense de peine

L’ajournement est un report d’audience qui permet de donner une chance au délinquant de racheter sa conduite. Il en existe de plusieurs types mais les conditions d’application de base restent identiques. Les types d’ajournement Prononcé par un juge, l’ajournement...